Dernière mise à jour : 21.03.2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Sourire d’Enfant
Entreprise individuelle exploitée par Maud Roussey
Adresse : 1A rue des Clefs – 68280 Andolsheim – France
Email : contact@souriredenfant.com
Site : souriredenfant.com
SIRET : 10185396800010
TVA non applicable – article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
Ci-après dénommée “le Vendeur”.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise des produits numériques téléchargeables via le site souriredenfant.com, notamment l’ebook :
“Sécurité Avant l’Écran™ – 30 jours pour un enfant apaisé”
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Nature des produits
Les produits proposés sont des contenus numériques dématérialisés (ebooks, documents PDF, contenus digitaux).
Aucun produit physique n’est expédié.
Le produit est accessible immédiatement après validation du paiement via un pdf envoyé à l’adresse email fournie lors de l’achat.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
5. Commande et paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement s’effectue via une plateforme de paiement sécurisée (ex : Stripe, PayPal ou autre prestataire).
Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client.
Toute commande validée vaut engagement ferme et définitif.
6. Livraison
La livraison s’effectue exclusivement par voie électronique.
Après validation du paiement, le Client reçoit un lien pdf à l’adresse email indiquée lors de l’achat.
En cas de problème d’accès ou de non-réception, le Client peut contacter :
contact@souriredenfant.com
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur.
En validant sa commande, le Client accepte expressément :
L’accès immédiat au contenu numérique
La renonciation à son droit de rétractation légal
8. Garantie commerciale 30 jours
Indépendamment du droit de rétractation légal, le Vendeur propose une garantie commerciale “Satisfait ou remboursé 30 jours”.
Le Client peut demander un remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la date d’achat en envoyant un email à :
contact@souriredenfant.com
Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable après réception et validation de la demande.
Cette garantie est volontaire et commerciale.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, méthode, framework, documents, visuels, supports) est protégé par le droit d’auteur.
L’achat donne droit à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou mise à disposition à des tiers, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute violation pourra faire l’objet de poursuites.
10. Responsabilité
Les produits proposés ont pour objectif de fournir des conseils éducatifs et informatifs.
Ils ne constituent en aucun cas :
Un avis médical
Un suivi psychologique
Une consultation personnalisée
Le Client reste seul responsable de l’utilisation des informations fournies.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou d’une application inadaptée des contenus.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit :
D’accès
De rectification
De suppression
En écrivant à : contact@souriredenfant.com
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.